La certification est une procédure obligatoire d’évaluation externe des établissements de santé publics et privés réalisée tous les 4 ans par des experts mandatés par la Haute Autorité de Santé. Elle permet de porter un avis sur le niveau de qualité et de sécurité des soins délivrés aux patients.
Au sein du centre hospitaliser de Billom, cette procédure concerne uniquement les services relevant du secteur hospitalier (médecine, SSR, USLD).
La Haute Autorité de Santé a prononcé au mois de septembre 2022 la certification de l’établissement mention « Qualité des soins confirmée » pour une durée de 4 ans.
De façon globale, l’établissement obtient un score de 87% de conformité au référentiel. La conformité au chapitre du référentiel dédié à la prise en charge du patient est à souligner puisque l’établissement obtient une conformité de 98 %, preuve de l’implication de l’ensemble des professionnels pour dispenser des soins de qualité.
Le rapport de certification est consultable en cliquant sur le lien suivant : https://www.has-sante.fr/jcms/2163_FicheEtablissement/en/ch-billom
Lors de votre admission, vous pouvez désigner une personne de confiance : il s’agit d’une personne majeure en qui vous avez confiance (proche, ami, membre de la famille…).
Elle peut vous accompagner dans vos démarches, assister aux entretiens médicaux et vous aider dans vos décisions concernant votre santé, si vous le souhaitez.
Si, un jour, votre état de santé ne vous permet plus de vous exprimer, la personne de confiance sera consultée en priorité par l’équipe médicale pour faire connaître vos volontés.
Cette désignation est facultative, confidentielle et révisable à tout moment. Elle se fait par écrit, au moment de votre admission ou à tout autre moment de votre séjour. Un formulaire est disponible dans le livret d’accueil.
ATTENTION : NE PAS CONFONDRE « PERSONNE A PRÉVENIR » ET « PERSONNE DE CONFIANCE»
Les informations qui peuvent être communiquées à la « personne à prévenir » sont limitées et ne peuvent en aucun cas se situer dans le champ couvert par le secret médical. Par contre, la personne de confiance peut recevoir les mêmes informations que celles qui vous sont personnellement communiquées.
Chaque personne majeure peut rédiger des directives anticipées afin d’exprimer, par écrit, ses volontés concernant sa fin de vie : limitations ou arrêt de traitements, soulagement de la douleur,
accompagnement souhaité, etc. Ces directives permettent à l’équipe médicale de respecter vos choix si vous n’êtes plus en capacité de vous exprimer.
Elles peuvent être rédigées à tout moment, modifiées ou annulées selon votre volonté, et sont valables sans limitation de durée. Vous pouvez les confier à votre médecin traitant, à votre personne de confiance ou les déposer dans votre dossier médical à l’hôpital.
Parler de vos souhaits avec vos proches et les professionnels de santé permet d’assurer une prise en charge respectueuse de vos valeurs et de vos décisions.
Vous pouvez à tout moment révoquer vos directives anticipées, les modifier partiellement ou totalement.
Un formulaire est disponible dans le livret d’accueil.
La bientraitance est au cœur de nos valeurs. Elle repose sur le respect de la dignité, de la singularité et des besoins de chaque patient.
L’ensemble des professionnels s’engage à offrir une écoute bienveillante, un accompagnement personnalisé et un environnement sécurisant, favorisant le confort, la confiance et le dialogue.
Une Commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé public et privé pour veiller au respect des droits des usagers, faciliter leurs démarches et contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Au CH de Billom la CDU est l’instance de représentation des usagers compétente pour les services médecine, SSR et USLD.
Les coordonnées des représentants des usagers sont accessibles en cliquant sur le lien ci dessous.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au cadre du service. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction
vous pouvez écrire à la direction par mail ou courrier. Vous pouvez également solliciter les représentants des usagers. A l’inverse, vous pouvez contacter l’établissement afin de nous faire part de votre satisfaction.
Toute organisation est perfectible, c’est pourquoi votre avis nous intéresse. Vous avez la possibilité de remplir le questionnaire de satisfaction qui vous sera proposé, au cours de votre séjour.
En cas de désaccord ou d’incompréhension…
Si vous rencontrez une difficulté de communication avec les équipes, un médiateur est à votre écoute.
Son rôle est de vous aider à rétablir le dialogue et à trouver une solution dans un climat de confiance et de respect.
Renseignez-vous auprès du secrétariat de direction ou de la Commission des Usagers(CDU)
Chaque patient est pleinement informé sur son état de santé, les examens, les traitements et les soins proposés. Cette information, délivrée dans un langage clair et adapté, lui permet de participer activement aux décisions qui le concernent. Aucun soin ne peut être réalisé sans son consentement libre et éclairé. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Cette démarche s’inscrit dans un projet de soins personnalisé, élaboré avec l’équipe médicale et paramédicale, tenant compte de la situation, des besoins et des objectifs du patient.
En Médecine et en SMR, ce projet vise à favoriser la récupération et le retour à l’autonomie ; en USLD, il s’intègre dans un projet de vie plus global, respectant les souhaits, le confort et le rythme de chaque résident.
Chaque patient peut consulter ou obtenir une copie de son dossier médical, conformément aux articles L1111-7 et R1111-1 et suivants du Code de la santé publique.
Le dossier médical contient l’ensemble des informations de santé recueillies au cours du séjour : comptes rendus, résultats d’examens, prescriptions, observations médicales et paramédicales.
La demande d’accès doit être formulée par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction.
Le dossier peut être consulté sur place ou transmis sous forme de copies dans un délai réglementaire de 8 jours (ou 2 mois si les informations datent de plus de 5 ans).
L’accès peut également être demandé par un ayant droit, un tuteur ou un médecin désigné dans les conditions prévues par la loi.
Chaque patient peut bénéficier d’un accompagnement pour consulter son dossier sur place, s’il le souhaite, ce qui permet :
Cet accompagnement est assuré par un professionnel médical du service et permet une bonne compréhension des informations par le patient.
Le Dossier Médical Partagé est un carnet de santé numérique sécurisé, créé par l’Assurance Maladie et accessible via monespacesante.fr
Il regroupe les informations de santé utiles à la coordination des soins : ordonnances, comptes rendus, résultats d’examens, antécédents, vaccinations, etc.
Chaque patient en est le seul propriétaire et peut choisir quels professionnels sont autorisés à y accéder.
L’établissement alimente automatiquement le DMP avec le courrier de sortie et l’ordonnance de sortie, sauf opposition exprimée par le patient.
Ce partage d’informations favorise la continuité, la sécurité et la qualité de la prise en charge entre les différents professionnels de santé.
L’établissement est tenu au strict respect du secret professionnel et de la confidentialité des informations concernant chaque patient. Le respect de la confidentialité est une valeur essentielle de la relation de confiance entre le patient et les équipes soignantes Les données de santé sont protégées et utilisées uniquement par les professionnels habilités, dans le cadre de la prise en charge et de la continuité des soins.
Conformément à la réglementation en vigueur (Code de la santé publique et RGPD), chaque patient dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations le concernant.
Dans ce cadre, une photographie d’identité pourra être utilisée dans le logiciel de soins afin de vous identifier, et renforcer l’identification des patients. A ce titre, vous consentez à l’utilisation
de votre droit à l’image afin de sécuriser votre prise en charge.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à l’attention du délégué à la protection des données de l’établissement.
Dans le cadre de sa politique qualité et sécurité des soins, l’établissement encourage les patients et leurs proches à signaler tout événement indésirable survenu au cours de leur prise en charge : chute, erreur médicamenteuse, problème de matériel, infection, ou toute situation ayant pu ou pouvant porter atteinte à leur sécurité.
Cette démarche, réalisée en toute confidentialité, peut être faite directement auprès de l’équipe soignante, du cadre de santé ou du référent qualité et gestion des risques.
Elle peut être également réalisée de manière autonome sur le portail internet dédié
(https://signalement.social-sante.gouv.fr/). Chaque signalement fait l’objet d’une analyse par les équipes afin de comprendre les causes et de prévenir la survenue d’événements similaires. Votre participation contribue activement à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
Centre Hospitalier de Billom
